Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), cette page présente les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisées à partir du site infusol.fr. Site internet géré par la société France Oxygène.

Définitions

Donnée personnelle : toute information ou donnée relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, numéro d’usager, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…). Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles. Témoin de connexion (cookie) : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les témoins de connexion (cookies) ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités. Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

I. Généralités

France Oxygène, attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses usagers comme de toute personne qui accède à son site internet. La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit quels types de données personnelles France Oxygène et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter vous concernant. Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement »). L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance la présente. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre DPO :

• Par voie électronique : dpo_france_oxygene@actecil.fr,
• Par courrier postal : DPO de France Oxygène, 15 Place Gutenberg, 59 175 TEMPLEMARS, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence (www.cnil.fr).

II. Traitements mis en œuvre

1. Traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact

Les données personnelles collectées par France Oxygène via ce formulaire, sur la base de votre consentement, servent à l’instruction de vos demandes. Ces informations sont à destination exclusive du personnel de France Oxygène chargé de répondre à vos demandes. Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la gestion de vos demandes de renseignements (1 an maximum à compter du dernier contact).

2. Traitement de vos données personnelles dans le cadre des candidatures aux emplois et stages

Afin de traiter vos candidatures, France Oxygène collecte des informations personnelles vous concernant sur la base de relations (pré)contractuelles, à des fins de recrutement et pour vous informer d’éventuelles opportunités professionnelles pouvant vous intéresser. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de France Oxygène, des autres entités du groupe SOL et de nos cabinets de recrutement partenaires. Ces données seront conservées pendant 2 ans maximum.

3. Traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter

Les données personnelles collectées par France Oxygène via ce formulaire, sur la base de votre consentement, servent à vous envoyer notre newsletter. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de France Oxygène et de nos prestataires nécessaires à l’accomplissement de cette finalité. Ces données seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

4. Traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos réseaux sociaux

FGestion de votre prise en charge en tant que patient
Nous collectons toutes les données nécessaires pour organiser et coordonner votre prise en
charge à domicile : votre identité, vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale, les
données de votre mutuelle, vos informations bancaires pour la facturation, vos données de
santé (prescriptions, pathologies, hospitalisations), le suivi de votre appareillage, vos
données physiques (poids, taille, habitudes de vie), les effets indésirables constatés, les
informations liées aux déplacements nécessaires aux soins, l’identité des professionnels de
santé impliqués, et un contact d’urgence.
Base légale :
-Votre consentement est recueilli quand il est requis,
-L’intérêt légitime de l’organisme pour organiser efficacement votre prise en charge,
-Le respect des obligations légales dans le domaine sanitaire et social.
Durée de conservation : conforme aux durées légales applicables à la gestion des
dossiers patients.
Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles
sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. A défaut
de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée seront
impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la
délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement,
bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

5. Témoins de connexion (cookies)

Utilisation des témoins de connexion

Lors de la consultation de notre site, des témoins de connexion sont déposés sur votre appareil afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés. Le dépôt de certains de ces cookies votre consentement. Vous pouvez paramétrer à tout moment la gestion de vos cookies concernés par notre site internet via le panneau de configuration accessible en bas à gauche de votre écran.

Refuser les témoins de connexion

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de témoins de connexion :

III. Limitation de responsabilité

France Oxygène ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’utilisateur.

IV. Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes France Oxygène met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

V. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique par France Oxygène, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.